Règles du service
Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à l’accès, au compte, aux contenus et au partage dans Atlas.
Version du
Objet et accès
Atlas est un service numérique permettant notamment d’organiser des lieux, souvenirs, histoires et médias, puis de les partager avec des personnes choisies par l’utilisateur. L’accès normal au service nécessite un compte.
Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer à l’utilisation du service. Les conditions commerciales figurent dans les conditions d’abonnement.
Âge et compte
Atlas est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale sans délai tout accès suspect à [email protected].
Un compte est personnel. Les invitations et droits de partage ne doivent pas être cédés ou utilisés pour contourner les règles d’accès.
Contenus et droits des utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour téléverser et partager ces contenus, notamment lorsqu’ils représentent ou concernent d’autres personnes.
Atlas reçoit uniquement les droits techniques nécessaires à l’hébergement, au chiffrement, à la transmission et à l’affichage du contenu conformément aux choix de l’utilisateur et au fonctionnement du service.
Partage et contributions
Les souvenirs et médias sont privés par défaut. Lorsqu’un utilisateur partage un espace ou invite un proche, il lui appartient de vérifier les destinataires et les permissions accordées.
La suppression d’un compte ou d’une contribution supprime les éléments concernés du service Atlas selon le cycle applicable. Elle ne peut pas effacer une copie déjà téléchargée ou exportée par un destinataire autorisé avant la suppression.
Usages interdits
- utiliser Atlas à des fins illicites ou frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la sécurité d’autrui ;
- tenter de contourner les contrôles d’accès, quotas, limitations ou mécanismes de sécurité ;
- introduire des logiciels malveillants, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service ;
- téléverser un contenu manifestement illicite en connaissance de cause.
Sécurité et chiffrement
Atlas est conçu autour de mécanismes de chiffrement côté client et de contrôles d’accès limitant la lecture des contenus protégés aux personnes autorisées. L’utilisateur doit conserver ses moyens d’accès et suivre les procédures de récupération proposées.
Suspension et fermeture
Atlas peut restreindre ou suspendre un compte lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, pour respecter une obligation légale, pour faire cesser un usage manifestement abusif ou à la suite de l’expiration d’un abonnement conformément aux conditions commerciales.
Sauf urgence ou obligation contraire, l’utilisateur est informé de la mesure et des possibilités de récupération de ses données lorsqu’elles sont applicables.
Évolution du service
Atlas peut évoluer, notamment pour ajouter des fonctions, corriger des anomalies, améliorer la sécurité ou adapter la compatibilité. Les changements substantiels affectant les droits contractuels feront l’objet d’une information appropriée.