Atlas 100
4,99 €/ mois
100 Go de données totales associées au compte, contributions comprises.
Abonnement
Conditions générales de vente et d’abonnement
Tarifs, essai, renouvellement, résiliation, périodes de grâce, suppression et droits du consommateur.
Version du
Professionnel et champ d’application
Le service est proposé par Thomas BABLET, Entrepreneur individuel, sous le nom commercial SDLRR Corp. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Ces conditions visent les abonnements conclus avec des consommateurs majeurs. Atlas a vocation à être proposé dans plusieurs pays, sous réserve de la disponibilité commerciale, fiscale et réglementaire locale.
Offres et prix
Atlas 300
9,99 €/ mois
300 Go de données totales associées au compte, contributions comprises.
Les abonnements sont mensuels. D’autres offres pourront être proposées ultérieurement ; seules les caractéristiques affichées au moment de la commande s’appliquent au contrat souscrit.
Quota de données
Le quota annoncé couvre la totalité des données comptabilisées pour le compte utilisateur, contributions comprises. Les médias représentent généralement la très grande majorité de ce volume.
Le mécanisme de mesure, les arrondis, le comportement exact au dépassement et les règles de changement d’offre seront présentés dans l’interface avant commande.
Essai et absence d’offre gratuite permanente
Atlas prévoit un essai unique de 7 jours, sans carte bancaire demandée au départ. Il n’existe pas, à ce stade, d’offre gratuite permanente.
À l’issue de l’essai, si aucun abonnement n’est souscrit, le compte passe pendant 7 jours en lecture seule. À l’issue de cette période, le compte est verrouillé et les contenus destinés à être supprimés sont purgés du service actif. Des avertissements sont envoyés avant les échéances.
Un utilisateur revenant après avoir déjà bénéficié de l’essai ne bénéficie pas automatiquement d’un nouvel essai.
Souscription, paiement et renouvellement
La carte bancaire est demandée lorsque l’utilisateur choisit de souscrire après l’essai. L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement par périodes mensuelles jusqu’à résiliation.
Avant le paiement, l’interface doit récapituler l’offre, le prix applicable, les taxes éventuelles, la date de renouvellement, les présentes conditions et la demande d’exécution immédiate du service lorsqu’elle est pertinente.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement pour empêcher le renouvellement suivant. Une résiliation ordinaire n’interrompt pas la période déjà payée : l’accès complet reste disponible jusqu’à son échéance, sauf motif distinct de suspension ou droit légal contraire.
À la fin de la période payée, le compte passe en lecture seule pendant 21 jours, puis est verrouillé. Après 7 jours supplémentaires, soit 28 jours après l’échéance payée, les contenus destinés à être supprimés sont purgés du service actif. Des rappels sont adressés avant suppression.
Droit de rétractation
Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur lorsque ce droit est applicable, le délai légal est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La page Rétractation explique le parcours prévu.
La rétractation est distincte d’une résiliation ordinaire. Elle n’ouvre pas la période commerciale de 21 jours : l’accès normal est arrêté et Atlas prévoit un mode de récupération/export des contenus pendant un délai raisonnable communiqué à l’utilisateur.
Lorsque le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences financières éventuelles sont celles permises par la loi et les informations fournies avant commande ; aucun forfait arbitraire de retrait n’est appliqué.
Suppression et contenus partagés
Lorsqu’un compte arrive au terme du cycle de suppression, Atlas supprime les contenus et contributions propres à cet utilisateur du service actif, y compris lorsqu’ils figuraient dans un espace partagé. Les contributions propres des autres participants ne sont pas supprimées.
Les participants sont invités à télécharger ce qu’ils souhaitent conserver avant l’échéance. Atlas ne peut pas supprimer une copie déjà téléchargée par un destinataire autorisé. La suppression du service actif ne signifie pas l’effacement instantané de toute donnée administrative, preuve de transaction ou sauvegarde technique soumise à une durée légale ou opérationnelle distincte.
Conformité du service numérique
Les garanties légales impératives applicables aux services numériques demeurent acquises au consommateur. Les présentes conditions ne limitent pas les droits auxquels il ne peut être renoncé.
En cas de difficulté, l’utilisateur contacte en priorité [email protected] afin de permettre un diagnostic et, lorsque la loi l’exige, une mise en conformité.
Médiation de la consommation
Après avoir contacté Atlas et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
- Médiateur
- CM2C
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Site de saisine
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- [email protected]
Droit applicable
Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au lieu de résidence du consommateur restent réservées. Aucun choix de loi ou de juridiction ne prive le consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie.